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Avocat en droit pénal du travail à Boulogne-sur-Mer, Calais

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Les infractions en droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal pratiqué dans le cadre d’infractions commises au travail, notamment dans la relation employeur-salarié y compris dans le cadre du contrat de travail.

Il existe plusieurs types d’infractions en matière de droit pénal du travail, dont quelques-unes définies dans le Code du travail et les autres prévues par le Code pénal.

Il y a, entre autres, le délit d’entrave comme le délit d’entrave aux instances représentatives du personnel ou à la liberté du travail, les atteintes à la dignité des personnes comme le harcèlement ou les discriminations, le travail dissimulé, le marchandage ou encore le prêt illicite de main-d’œuvre. Ces infractions sont passibles de sanctions pénales et peuvent engager la responsabilité pénale de celui qui les commet.

Votre avocat Maître RANGEON se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre devant les juridictions compétentes.

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Avocat en droit pénal du travail à Boulogne-sur-Mer, Calais

Avocat en droit pénal du travail à Boulogne-sur-Mer

Avocat compétent et expérimenté en droit pénal du travail, Maître RANGEON vous propose ses services pour le traitement de vos dossiers. Il assure votre défense autant en tant que victime que mis en cause.

Êtes-vous victime d’un harcèlement ou d’une discrimination au travail ?Maître RANGEON vous apporte son aide juridique. Fort d’une expérience notable et reconnue en droit pénal du travail, votre avocat intervient à vos côtés pour défendre vos droits et vos intérêts.

Votre avocat peut assurer votre défense en cas de harcèlement moral ou psychologique, de discrimination, de travail dissimulé, d’accidents du travail, de souffrances au travail, d’abus, de marchandage…

Salariés à Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne, Outreau, Calais ou les alentours, n’hésitez pas à contacter votre avocat pour bénéficier de son aide. Il mettra son expertise en matière de droit pénal à votre disposition.

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