Avocat droit de visite et garde d'enfant à Boulogne-sur-Mer, Outreau

Les droits de visite et de garde d’enfant

Dans le cadre du droit de la famille, notamment en matière de droit de visite et de droit de garde d’enfant, le juge des affaires familiales estime qu’en tant qu’adultes responsables, les parents sont capables de trouver un accord amiable dans l’intérêt de l’enfant. Il part du principe que le parent ayant la garde permet à l’autre parent de voir les enfants régulièrement pour le maintien des liens affectifs.

Lorsqu’il est impossible de trouver un accord, l’application du jugement rendu par le Juge aux affaires familiales est inévitable. Le jugement permet à celui qui n'a plus l'autorité parentale de bénéficier d'un  droit de visite et d'hébergement. Le non-respect de celui-ci est un délit passible d’une peine d’emprisonnement.

Par ailleurs, le Code civil ne reconnaît pas le droit des nouveaux compagnons des familles recomposées. Il donne, néanmoins, des droits directs aux grands-parents. C’est dans ce contexte que de plus en plus de nouveaux compagnons décident de fonder une demande visant au maintien des relations entre eux et l’enfant, dans l’intérêt de l’enfant et en fonction des liens tissés avec lui. Les grands-parents peuvent également faire valoir ce droit.

Le droit de visite et d’hébergement est fixé, généralement, en une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l’année, durant la moitié des vacances scolaires de plus de 5 jours, etc. 

Expert en droit de la famille, Maître RANGEON vous propose son expertise en matière de droit de visite et de garde d’enfant dans le cadre d’un divorce ou d’une  séparation pour vous assister et vous conseiller.  

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Maître RANGEON : votre avocat en droit de visite et de garde d’enfant

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