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Quand la justice condamne sans détail et avec des certitudes.

Responsabilité pénale de l'employeur pour non désignation du conducteur d'un véhicule verbalisé pour excés de vitesse. Devant des formulaires peu clairs, la bonne foi peut profiter à l'employeur pour se voir dispenser de peine.

COVOITURAGE ET VOITURE DE FONCTION ATTENTION AUX DERIVES ET AU BENEFICE DEGAGE PAR LE SALARIE. LE LICENCIEMENT DU SALARIE EST POSSIBLE CAR L'USAGE DU VEHICULE DE FONCTION DOIT RESTER SEULEMENT PROFESSIONNEL. LES REGLEMENTS INTERIEURS SERONT COMPLETES.