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HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PREUVE

Le 04 septembre 2025
Heures supplémentaires et preuve : le régime s'assouplit avec la dernière décision de la Cour de Cassation en date du 9/07/2025 Une bonne nouvelle pour les salariés sur lesquels ne repose plus uniquement la charge de la preuve.

La Cour de Cassation par une décision en date du 9 juillet dernier vient d'assouplir le régime de la preuve des heures supplémentaires.

Bien souvent, les dossiers étaient peu étoffés sur les éléments fournis devant les Conseils de Prud'hommes.

La charge de la preuve ne doit plus peser uniquement sur le salarié.

Désormais, le salarié doit produire des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande d'heures supplémentaires.

Un tableau Excel sur le détail de toutes les heures supplémentaires effectuées ne sera plus exigé!

Une bonne nouvelle pour les salariés parfois inquiets sur les éléments à opposer à leur employeur!