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DU NOUVEAU A PROPOS DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT

Le 13 août 2018
LA LOI VIENT AU SECOURS DE L'EMPLOYEUR EN CAS DE LICENCIEMENT L'EMPLOYEUR PEUT TROUVER DES MODELES DE LETTRES DANS LES ORDONNANCES MACRON DE MEME, IL PEUT COMPLETER LA LETTRE DE LICENCIEMENT A POSTERIORI.

Les ordonnances Macron du 22/09/2017 proposent aux employeurs des modèles de lettres de licenciement.

Il est toutefois possible pour l'employeur de motiver a posteriori la lettre de licenciement.

La loi vient au secours des employeurs.

Avant les ordonnances Macron, la lettre de licenciement devait être motivée de façon détaillée.

A défaut, devant les juges prud'homaux, l'employeur pouvait être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Désormais, les motifs justifiant la mesure de licenciement peuvent être précisés après la notification de la lettre de licenciement soit à l'initiative de l'employeur soit à l'initiative du salarié.

Ainsi, quand le salarié reçoit la lettre de licenciement, il dispose de 15 JOURS pour demander à son employeur de préciser les motifs figurant dans la lettre de licenciement.

Cette demande doit être formée par la voie de la lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis à l'employeur contre récépissé.

L'employeur disposera alors d'un délai de 15 jours pour apporter au salarié les précisions nécessaires.

Ce dernier devra répondre selon les mêmes formes.

L'employeur peut également de sa propre initiative préciser les motifs figurant dans la lettre de licenciement et ce dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le salarié de la lettre de licenciement.

Toutefois, l'employeur ne peut pas faire figurer dans ce courrier des motifs ne figurant pas dans la lettre de licenciement.

Les conséquences sont donc que les ordonnances Macron ont encadré le contentieux du licenciement.

En effet, la lettre de licenciement insuffisamment motivée n'entrainera plus un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

De plus, il faut souligner que désormais l'indemnisation du salarié en cas de licenciement est encadrée par un barème.

Il faudra suivre la jurisprudence pour l'application de ces ordonnances.

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